Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :

L'Entreprise Individuelle « ELLA FEE » de Madame Martine BARLIER via le site internet www.ellafee.re

90, route de Fatima – LE BERNICA

97 435 SAINT GILLES LES HAUTS

Ile de la Réunion

Et

Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.ellafee.re Les présentes conditions visent à

régir les relations et les modalités de vente à distance entre l’entreprise individuelle de Martine BARLIER et

tout utilisateur du site www.ellafee.re

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site www.ellafee.re implique l'adhésion

irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de

modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.ellafee.re à la date de passation de la

commande par le client.

Mme MARTINE BARLIER rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques

majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence.

Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

1- Les produits

 Chaque article proposé sur le site www.ellafee.re est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.

Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes

inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Mme MARTINE BARLIER apporte le plus

grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen

notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les

produits.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que www.ellafee.re fait son

possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.

Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Mme

MARTINE BARLIER reçoit le paiement, d'ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le

client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai, un avoir lui sera envoyé dans

son colis avec un code personnel à nous communiquer lors de son prochain achat. Le client sera remboursé par

chèque sur simple demande.

2 - Les prix

 Les prix sont indiqués en euro et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou

conditions particulières. La TVA ne sera pas appliquée aux clients du fait que L’ENTREPRISE

INDIVIDUELLE bénéficie d'une franchise de TVA ("TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.")

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les

prix annoncés correspondent à nos tarifs 2015 Mme MARTINE BARLIER se réserve le droit de les modifier en

fonction de l'évolution de l'environnement économique et des frais de douane et d'import.

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise individuelle de MME MARTINE BARLIER jusqu'au

paiement complet du prix.

3 - Enregistrement d'un nouveau client

 Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et

un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.

Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site.

Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et

l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

4 - La commande

 Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à

la vente.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de

confirmer toute commande.

La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera

cependant définitivement prise en compte par MARTINE BARLIER qu'une fois le mode de paiement reçu de

manière effective.

L'engagement de Mme MARTINE BARLIER n'est qu'à la hauteur de la validation informatique de la

commande. Seuls les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.

Lors de la passation de commande, 2 courriers électroniques sont envoyés aux clients :

- votre commande est confirmée

- votre commande est expédiée.

5 - Facturation

 Une fois la commande validée par le client, son bon de commande lui est présenté, intégrant la valeur des frais

de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (compteur monétaire, chèque

cadeau, ...). Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.

Le Bon de livraison sera inséré dans le colis.

6 - Tarifs de livraison

 Les frais de livraison sont fixés à des montants par tranche de prix pour un envoi à La Réunion. La remise en main

propre est bien sûr possible sur rendez vous!

Au-delà de 79 €  d'achats, les frais de port sont gratuits pour La Réunion.

Pour les envois vers d'autres pays un devis intégrant les frais de port réel pourra être établi ,me contacter.

7 - Le paiement

 Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.

Le paiement s'effectue en ligne par Paypal, par chèque,ou par virement et en espèce à livraison.

Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.

En cas de rupture, un avoir lui sera proposé par email.

Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France

métropolitaine ou à La Réunion, du montant exact de la commande, à Mme MARTINE BARLIER /ELLA FEE

90, route de Fatima – LE BERNICA

97 435 SAINT GILLES LES HAUTS

Ile de la Réunion

La commande ne sera traitée et expédiée qu'à la réception et le contrôle du chèque.

En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Le virement bancaire : le client doit créditer le compte de Mme MARTINE BARLIER grace aux codes IBAN et

BIC communiqués lors du processus de commande après avoir choisi ce mode de paiement, ainsi que son

numéro de commande.

8 - Sécurisation du paiement

 Pour tout paiement par carte bancaire, Mme MARTINE BARLIER assure un système de paiement sécurisé

«système paypal», et garantit la confidentialité du paiement. Mme MARTINE BARLIER ne dispose en aucune

manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme

bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement

est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.

A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. Mme MARTINE

BARLIER se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes

seraient d'ores et déjà survenus. Mme MARTINE BARLIER conserve en toute hypothèse la propriété des

articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

9 - Livraison

 Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client

mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue.

Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

Mme MARTINE BARLIER s'engage à expédier les commandes dans les 72 heures glissantes jusqu'au samedi

10 heures, à compter de la réception du paiement sauf dans les cas exceptionnels mentionnés alors sur la page

d'accueil du site www.ellafee.re

Mme MARTINE BARLIER met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En

cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre

jusque 21 jours. Mme MARTINE BARLIER ne peut être tenue responsable des problèmes rencontrés lors du

transport de la commande.

Nous conseillons aux clients de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas

échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Il devra signer le bon de livraison( si il y a) à réception du colis afin que Mme MARTINE BARLIER puisse se

retourner contre la poste en cas de litiges.

Mme MARTINE BARLIER contrôle pour sa part tous les colis au moment de l'expédition.

10 - Retours :

 Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits

défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l'administration du

site de Mme MARTINE BARLIER . Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par

le client, et Mme MARTINE BARLIER se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.

Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la

différence de tarif liée au nouvel achat, et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande.

Mme MARTINE BARLIER s'engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne

correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour

par le client. En cas de retour la marchandise doit revenir non utilisée dans son emballage d'origine non ouvert.

11 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

 Si le client change d'avis et ne souhaite pas conserver l'article qu'il a commandé, il devra le retourner à Mme

MARTINE BARLIER , à ses frais, dans son emballage d'origine non ouvert dans un délais de 7 jours francs à

compter de la réception du bien. Mme MARTINE BARLIER remboursera au plus tard dans les 15 jours,

l'intégralité du montant des articles retournés non déballés et non utilisés. Les frais d'envoi de retour seront à la

charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été

retourné à l'expéditeur.

12 - Protection des données personnelles

 Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire,

ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement

des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Mme MARTINE

BARLIER dans le cadre de la commande.

13 - Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du site www.ellefee.re qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente,

les images ou toute autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des

brevets. Ils sont la propriété exclusive de Mme MARTINE BARLIER .

En se connectant sur le site Internet créé par Mme MARTINE BARLIER , le client s'interdit de copier ou

télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Mme MARTINE BARLIER

.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son

site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.ellafee.re, doit obligatoirement en

demander l'autorisation à Mme MARTINE BARLIER . Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite

d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Mme MARTINE

BARLIER.

14 - Responsabilité

 Mme MARTINE BARLIER , n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la

livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Mme MARTINE

BARLIER ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau

Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de

tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Mme MARTINE BARLIER dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations

contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive

grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications,

incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la

bonne exécution des commandes.

15 - Modifications

 Les parties conviennent que Mme MARTINE BARLIER peut, de plein droit, modifier son service et de porter

s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Mme MARTINE BARLIER invite le client

à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

16 - Durée

 Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Mme

MARTINE BARLIER , sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 13.

17 - Intégralité

 Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de

législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le

respect des présentes conditions générales de vente.

18 - Litiges

 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et Mme MARTINE BARLIER

s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Mme MARTINE BARLIER .

19 - Mentions Légales

 90, route de Fatima – LE BERNICA

97 435 SAINT GILLES LES HAUTS

Ile de la Réunion

Entreprise individuelle

SIRET 441 084 563 RM 974

("TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.")